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Jours fériés et paie de vacances au Québec : les règles de la LNT

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Jours fériés et paie de vacances au Québec : les règles de la LNT

Sources et références

  1. Loi sur les normes du travail, RLRQ c N-1.1, art. 60 (liste des jours fériés, chômés) (LegisQuébec)(legisquebec.gouv.qc.ca).gov
  2. Loi sur les normes du travail, RLRQ c N-1.1, art. 62 à 65 (indemnité de jour férié, travail le jour férié, règle d'admissibilité) (LegisQuébec)(legisquebec.gouv.qc.ca).gov
  3. Loi sur les normes du travail, RLRQ c N-1.1, art. 66 à 76 (année de référence, congé annuel, indemnité de congé annuel, cessation d'emploi) (LegisQuébec)(legisquebec.gouv.qc.ca).gov
  4. Loi sur la fête nationale, RLRQ c F-1.1 (jour férié du 24 juin) (LegisQuébec)(legisquebec.gouv.qc.ca).gov
  5. Loi sur les normes du travail, RLRQ c N-1.1, art. 59.1, 102 et 115 (dérogation par convention collective, plainte écrite à la CNESST, prescription d'un an) (LegisQuébec)(legisquebec.gouv.qc.ca).gov
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