Assurance-emploi et congé protégé par la loi au Canada
L'assurance-emploi et le congé protégé par la loi ne sont pas identiques. Découvrez comment ces deux systèmes fonctionnent séparément au Canada.
9 min de lecture
Droit du travail au Canada
28 articles
Clauses de non-concurrence et de non-sollicitation au Canada
Les clauses de non-concurrence sont interdites en Ontario, mais encadrées par la common law ailleurs au Canada et par le Code civil au Québec.
10 min de lecture
Congé de maladie et billet médical au Canada
Le congé de maladie varie selon la province. Découvrez les jours non payés de l'Ontario, les jours payés de la C.-B. et du Québec, et les prestations de l'AE.
10 min de lecture
Congé de maternité et parental au Canada : congé ou AE
Combien de temps dure le congé de maternité au Canada? Congé protégé par province, prestations de l'AE et RQAP du Québec, expliqués ensemble.
8 min de lecture
Congédiement déguisé au Canada : définition et application
Découvrez comment les tribunaux canadiens définissent le congédiement déguisé, le test Potter à deux volets et les risques de démissionner sans avis juridique.
9 min de lecture
Congédiement injustifié au Canada : le sens réel
Au Canada, congédiement injustifié signifie congédié sans préavis suffisant, pas pour motif injuste. Différence avec motif sérieux et congédiement injuste (fédéral).
9 min de lecture
Congédiement sans motif sérieux au Canada : vos droits
Comment fonctionne le congédiement sans motif sérieux au Canada : ce que l'employeur peut ou non faire, le préavis et l'indemnité dus, et quand c'est illégal.
10 min de lecture
Délais du dernier chèque de paie au Canada : quand votre dernière paie doit arriver selon la province
La rapidité avec laquelle votre dernière paie doit arriver après la fin d'un emploi, dans chaque province, territoire et sous le régime fédéral canadien, de 48 heures en Colombie-Britannique à aucun délai fixe au Québec.
18 min de lecture
Droit du travail au Canada : préavis et indemnité de départ
Comment fonctionnent l'indemnité de préavis, l'indemnité de départ et le délai de congé raisonnable dans les provinces canadiennes et sous le Code canadien du travail.
7 min de lecture
Employés fédéraux et le Code canadien du travail
Travaillez pour une banque ou compagnie aérienne? Le Code canadien du travail, pas la loi provinciale, régit préavis, indemnité de départ et congédiement injuste.
9 min de lecture
Heures supplémentaires et heures de travail au Canada
Les règles d'heures supplémentaires varient par province au Canada : seuil et taux pour l'Ontario, l'Alberta, la C.-B., le Québec et les autres provinces.
11 min de lecture
Indemnité de départ au Canada : Ontario, fédéral et common law
L'indemnité de départ est-elle obligatoire au Canada? Les règles de l'Ontario et du Code canadien du travail diffèrent du préavis et de la common law.
7 min de lecture
Indemnité de départ en Colombie-Britannique (ESA)
La Colombie-Britannique n'a pas de loi distincte sur l'indemnité de départ. Voir le barème de la ESA selon la durée de service, les exceptions et le délai de congé.
7 min de lecture
Indemnité de départ et de préavis au Manitoba
Le Manitoba n'a pas de loi sur l'indemnité de départ. Voyez le tableau de préavis, ses exceptions et le délai de congé raisonnable de common law.
8 min de lecture
Indemnité de départ et de préavis en Alberta
L'Alberta n'a pas de loi sur l'indemnité de départ. Barème de préavis de l'Employment Standards Code, exceptions, mises à pied et délai de congé raisonnable.
8 min de lecture
Indemnité de départ et de préavis en Nouvelle-Écosse
La Nouvelle-Écosse n'a pas de loi sur l'indemnité de départ : barème de préavis du Code des normes du travail, règle des 10 ans, délai de congé raisonnable.
8 min de lecture
Indemnité de départ et de préavis en Ontario
L'Ontario prévoit deux indemnités distinctes, préavis et départ, jusqu'à 34 semaines combinées selon la ESA, plus le délai de congé raisonnable de common law.
8 min de lecture
Indemnité de départ et préavis au Nouveau-Brunswick
Le Nouveau-Brunswick n'a pas de loi distincte sur l'indemnité de départ. Le point sur le préavis prévu par la loi et l'indemnité tenant lieu de préavis.
6 min de lecture
Indemnité de départ et préavis de cessation d'emploi au Québec
Le Québec n'a pas d'indemnité de départ distincte : préavis CNESST selon la LNT, recours en réintégration (art. 124), délai de congé raisonnable (Code civil).
9 min de lecture
Indemnité de départ et préavis en Saskatchewan
La Saskatchewan n'a pas de loi distincte sur l'indemnité de départ, seulement un préavis de cessation d'emploi selon la Saskatchewan Employment Act. Voir le barème.
8 min de lecture
L'« emploi at-will » au Canada : ce que la loi exige à la place
Le Canada n'a pas de doctrine d'« emploi at-will ». Les lois fédérale et provinciales exigent un préavis, ou une indemnité en tenant lieu, avant qu'un employeur puisse mettre fin à un emploi sans motif.
7 min de lecture
L'indemnité de licenciement en Ontario : en quoi elle diffère de l'indemnité de cessation d'emploi, et quand elle arrive réellement
La Loi de 2000 sur les normes d'emploi de l'Ontario traite l'indemnité de licenciement et l'indemnité de cessation d'emploi comme deux tests distincts, avec deux formules différentes, et fixe un seul délai pour l'arrivée du dernier salaire.
13 min de lecture
Le délai de congé raisonnable et les facteurs Bardal au Canada
Comment les tribunaux canadiens calculent le délai de congé raisonnable selon les facteurs Bardal, pourquoi les normes du travail ne sont qu'un plancher.
8 min de lecture
Les normes d'emploi au Canada, province par province
Les normes d'emploi au Canada sont fixées par chaque province, pas au fédéral. Découvrez ce qu'elles couvrent et où trouver les règles de votre province.
9 min de lecture
Préavis légal de cessation d'emploi par province au Canada
Comparez le préavis minimal légal de cessation d'emploi selon la province, de l'Ontario au Québec, et découvrez pourquoi la common law exige souvent bien plus.
8 min de lecture
Prestations de maladie de l'assurance-emploi au Canada : durée, montants et règles du certificat médical
Les prestations de maladie de l'assurance-emploi versent 55 % de la rémunération assurable jusqu'à 729 $ par semaine en 2026, pendant un maximum de 26 semaines pour une nouvelle demande, sous réserve d'un délai de carence d'une semaine et d'un certificat médical.
12 min de lecture
Relevé d'emploi (RE) au Canada : délais, codes et ce que les employés doivent savoir
À quelle vitesse un employeur doit remettre un relevé d'emploi au Canada, la répartition des délais papier contre électronique, ce qui constitue un arrêt de rémunération, et la signification des codes.
13 min de lecture
Vie privée au travail et surveillance des employés au Canada
Quelles lois canadiennes encadrent la surveillance des employés, si vous pouvez enregistrer une conversation au travail, et si la surveillance était raisonnable.
9 min de lecture