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Squatters Rights au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut
Canada Tenant Rights

Squatters Rights au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut

Le Yukon a aboli la possession adversative par voie législative, les Territoires du Nord-Ouest la bloquent par l'inattaquabilité du régime des titres de biens-fonds, et le Nunavut n'a pas encore pris en charge ses terres de la Couronne auprès du gouvernement fédéral.

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Squatters Rights au Québec : pourquoi le Code civil exige un jugement
Canada Tenant Rights

Squatters Rights au Québec : pourquoi le Code civil exige un jugement

La prescription acquisitive québécoise peut transférer la propriété d'un terrain après 10 ans de possession, mais jamais automatiquement. Un jugement est toujours nécessaire, et les terres de la Couronne sont hors de portée, sauf une exception étroite.

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