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L'âge légal pour l'alcool au Canada par province et territoire

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L'âge légal pour l'alcool au Canada par province et territoire

Sources et références

  1. Gaming, Liquor and Cannabis Act, RSA 2000, c G-1, art. 1(1) (définitions d'adulte et de mineur) (Imprimeur du Roi de l'Alberta)(kings-printer.alberta.ca).gov
  2. Loi sur la réglementation des alcools, des jeux et du cannabis, C.P.L.M. ch. L153 (définitions) (Gouvernement du Manitoba)(web2.gov.mb.ca).gov
  3. Code civil du Québec, RLRQ ch. CCQ-1991, art. 153 (âge de la majorité) (LégisQuébec)(legisquebec.gouv.qc.ca).gov
  4. Liquor Control and Licensing Act, SBC 2015, c.19, art. 1 (définition de mineur) (BC Laws)(bclaws.gov.bc.ca).gov
  5. Loi de 2019 sur les permis d'alcool et la réglementation des alcools, L.O. 2019, chap. 15, annexe 22, art. 33(1) (vente à une personne de moins de 19 ans) (Lois-en-ligne de l'Ontario)(ontario.ca).gov
  6. The Alcohol and Gaming Regulation Act, 1997, SS 1997, c A-18.011, art. 2(1) (définition de mineur) (Saskatchewan Liquor and Gaming Authority)(slga.com).gov
  7. Liquor Control Act, RSNS 1989, c.260 (interdiction de fournir à une personne de moins de dix-neuf ans) (Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse)(nslegislature.ca).gov
  8. Loi sur la réglementation des alcools, LRN-B 1973, ch. L-10, art. 126(4) (interdiction de vendre de l'alcool à une personne de moins de dix-neuf ans) (Gouvernement du Nouveau-Brunswick)(laws.gnb.ca).gov
  9. Liquor Control Act, RSPEI 1988, c. L-14, art. 40(1) (vente, don ou fourniture d'alcool à un mineur) (Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard)(princeedwardisland.ca).gov
  10. Liquor Control Act, RSNL 1990, c. L-18, art. 58, 72 (restrictions d'âge dans les établissements titulaires d'une licence) (Chambre d'assemblée, Terre-Neuve-et-Labrador)(assembly.nl.ca).gov
  11. Liquor Act, RSY 2002, c.140, art. 90(1) (personnes de moins de 19 ans) (Gouvernement du Yukon)(laws.yukon.ca).gov
  12. Liquor Act, SNWT 2007, c.15, art. 1 (définition de mineur) (Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, ministère de la Justice)(justice.gov.nt.ca).gov
  13. Liquor Act (codification officielle), art. 85(2), 89 (fourniture et achat par une personne de moins de 19 ans) (Gouvernement du Nunavut)(nunavutlegislation.ca).gov
  14. Loi sur l'âge de la majorité, C.P.L.M. ch. A7, art. 1 (l'âge de la majorité est 18 ans) (Gouvernement du Manitoba)(web2.gov.mb.ca).gov
  15. The Age of Majority Act (publication du gouvernement de la Saskatchewan : l'âge de la majorité est 18 ans; The Alcohol and Gaming Regulation Act, 1997, mineur jusqu'à 19 ans) (Publications Saskatchewan)(publications.saskatchewan.ca).gov
  16. Code civil du Québec, RLRQ ch. CCQ-1991, art. 153 (version française officielle) (LégisQuébec)(legisquebec.gouv.qc.ca).gov
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