5 articles
Comment fonctionnent les sanctions administratives communales SAC / GAS belges en matière routière : le champ étroit de l'arrêt et du stationnement, le plafond adulte de 500 euros, le fonctionnaire sanctionnateur, et la répartition des recours entre majeurs et mineurs.
Les tarifs actuels des amendes belges pour excès de vitesse après la hausse du 1er juillet 2026 : le premier palier de 58 euros, le tarif par km/h selon la zone, quand vous êtes renvoyé devant le tribunal, et en quoi le multiplicateur des opdécimes diffère d'une amende perçue sur place.
Comment est organisé le contrôle routier belge : les amendes fédérales pour infractions de roulage et le tribunal de police, le système de règlement par perception immédiate, et le volet communal distinct SAC / GAS pour l'arrêt et le stationnement.
Les règles belges sur la trottinette électrique expliquées : l'âge minimum de 16 ans, l'interdiction du trottoir, quand l'assurance s'applique, la protection usager faible, et les règles plus strictes de Bruxelles.
Le retrait du permis de conduire en Belgique : la déchéance judiciaire de l'art. 38 (de 8 jours à la perpétuité) face au retrait immédiat du procureur, durées et réexamens.